CGV
Conditions générales de vente
Le site «www.sensucorsica.com» présente une gamme de produits alimentaires de fabrication 100% Française. Les présentes Conditions Générales de Vente, sont portées à la connaissance des clients à partir de la validation de leur commande sur notre site Internet. Le fait de passer commande, implique automatiquement l’adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente.
Article 1 - OFFRES & PRIX
Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et les photos présentées ne sont pas contractuelles et sont protégées par le droit d’auteur.En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous informerons de son délai de réapprovisionnement.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais d'expédition.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA non applicable, Art 293 B du C.G.I.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
Article 2 - COMMANDES ET VALIDATION
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.sensucorsica.com ou par courrier accompagné de votre règlement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé lors de votre commande
Le "clic" ou "double clic" que vous effectuez au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre Vous (le consommateur) et SENSU, la même valeur qu'une signature manuscrite
Droit de rétractation : 14 jours a récéption de la marchandise , frais de retour à charge du client.
Article 3 - MOYENS DE PAIEMENT
Le prix des produits commandés est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous disposez de différents moyens de paiement : en ligne par carte bancaire sécurisé, par courrier chèque bancaire à l’ordre de samuel kassori.
- Droit de rétractation : 14 jours a récéption de la marchandise , frais de retour à charge du client.
Article 4 - LIVRAISON
Les produits vous seront livrés par colissimo R1 contre signature dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés à l'adresse de livraison que vous aurez communiqué lors de votre commande. Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur après conclusion du contrat, vous devez nous contacter.
Article 5 - COMPETENCES JURIDIQUES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux dispositions du Droit Français. - Les différents résultants des présentes Conditions Générales de Ventes sont de la compétence du tribunal de paris.
Article 6 - RESPONSABILITE
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales, néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
Article 7 - PROPRIETE INTELECTUELLE
SENSUCORSICA.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales, notamment par le biais de « cookie ».
Sensu corsica, atteste que les données qu'elle aura collectées sur son site ne seront pas cédées à des fins commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Ces informations ne sont qu'un conseil pour votre bien être et en aucun cas une recommandation médicale.
Article 8 - CLAUSE DE RETRACTATION
Les produits vendus sur sensucorsica.com, ne peuvent être échangés ou remboursés qu’à la condition que le client retourne leproduit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, pour cela il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
Veuillez renseignez le formulaire de retour et prendre contact par mail à sensucorsica@gmail.com avant d’effectuer un retour, afin de vous assurer un meilleur suivi et une meilleure qualité de service.
Toute demande de remboursement nous parvenant au delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colissimo Recommandé exclusivement) sont à la charge du client.
A réception des produits retournés, une confirmation sera expédiée par mail au client précisant si les conditions pour obtenir le remboursement sont requises.
Le remboursement sera effectué par chèque, dans un délai maximum de 30 jours après l'envoi de la confirmation de réception des produits au client.
SENSU
Samuel Kassori
Fiumé d'Olmo
20230 TALASANI
Tel : 0672013330/0610794898
Web : www.sensucorsica.com - Mail : sensucorsica@gmail.com
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